Conditions Générales d'Ontrack Verifile

Ontrack^® VeriFile^™ est uniquement conçu et concédé pour être utilisé au sein de votre société, parallèlement aux services de récupération des données de KLDiscovery Ontrack, LLC. L'utilisation de ce logiciel sans autorisation est strictement interdite.

REMARQUE IMPORTANTE. LA PRÉSENTE LICENCE EST UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS (INDIVIDU OU ENTITÉ), KLDISCOVERY ONTRACK INC. OU L'UNE DE SES FILIALES, ET SES FOURNISSEURS (" KLDISCOVERY ONTRACK, LLC "). EN INSTALLANT OU EN UTILISANT CE LOGICIEL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CETTE LICENCE ET ACCEPTEZ SES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, N'INSTALLEZ ET N'UTILISEZ EN AUCUNE FAÇON CE LOGICIEL.

Garantie de licence

KLDiscovery Ontrack, LLC vous concède une licence non exclusive afin d'utiliser ce logiciel au sein de votre organisation, parallèlement aux Services de récupération des données Ontrack. Ontrack VeriFile est la propriété exclusive de KLDiscovery Ontrack, LLC et est protégé par les lois du copyright et celles sur la propriété intellectuelle. L'utilisation de ce logiciel sans autorisation est strictement interdite.

Autres restrictions

Vous ne pouvez pas : (a) supprimer de ce logiciel toute identification de produit, les notes de copyright ou autres notes ou restrictions du propriétaire ; (b) revendre, louer en crédit-bail, louer, transférer, copier ou distribuer ce logiciel ou l'utiliser à des fins commerciales ou financières incluant de manière non-exhaustive un service technique, de conseil ou de formation ; (c) faire de l'ingénierie inverse ou l'autoriser, désassembler, décompiler ou altérer ce Logiciel excepté pour les cas où une telle restriction est expressément interdite par la loi.

Terme

Cette Licence est en vigueur jusqu'à sa fin. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en détruisant définitivement le logiciel ainsi que toutes les copies que vous avez faites. Cette licence se terminera également si vous ne remplissez pas tous les termes ou conditions de ce contrat. Dans un tel cas, vous acceptez de détruire définitivement le logiciel, ainsi que toutes les copies que vous avez faites.

Copyright / Propriétés

Ce Logiciel et ses codes source sont la propriété exclusive de KLDiscovery Ontrack, LLC et sont protégés par les lois du copyright et celles sur la propriété intellectuelle. Le logiciel est concédé, non vendu. Vous achetez uniquement le droit d'utiliser le Logiciel et n'achetez aucun droit exprès ou implicite du logiciel ou du support contenant le logiciel autre que ceux spécifiés dans cette licence. KLDiscovery Ontrack, LLC conserve à tout moment tous les droits, titres, intérêts, droits sur la propriété intellectuelle inclus, du Logiciel et du support.

Marques commerciales

KLDiscovery Ontrack, LLC, Ontrack Data Recovery, Ontrack, VeriFile et tout autre nom de marques et de produits de KLDiscovery Ontrack, LLC mentionnés dans la présente sont des marques commerciales ou déposées de KLDiscovery Ontrack Inc. et/ou ses affiliés, aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Tous les autres noms de marque ou de produit sont des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs.

Restrictions d'exportation

Vous acceptez de respecter entièrement toutes les lois et les clauses des États-Unis et des autres pays (lois sur l'exportation) pour garantir que, ni le Logiciel, ni un produit direct du Logiciel seront (1) exportés, directement ou indirectement, en violant les lois sur l'exportation, ou (2) utilisés dans un but interdit par les lois sur l'exportation incluant, sans s'y limiter, la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

Tout téléchargement ou autre exportation ou réexportation du logiciel, des informations ou de la technologie sous-jacentes sont interdits (i) vers (ou vers un ressortissant ou résident de) Cuba, l'Iraq, la Libye, la Yougoslavie, la Corée du Nord, l'Iran, le Soudan, la Syrie ou tout autre pays soumis à un embargo imposé par les États-Unis ; ou (ii) à toute personne figurant sur la liste " Specially Designated Nationals " du Ministère des Finances des États-Unis ou sur le classement " Table of Denial Orders " du Ministère du Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez la susdite clause, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ressortissant ou résident d'un pays cité ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus.

Garanties limitées

CE LOGICIEL EST DISTRIBUÉ 'EN L'ÉTAT' ET VOUS ASSUMEZ, EN TANT QU'UTILISATEUR, L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE LORS DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE SON UTILISATION. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR L'APPLICATION D'UNE LOI OU AUTRE. KLDISCOVERY ONTRACK, LLC REJETTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA QUALITÉ MARCHANDE DU PRODUIT ET DE SON ADÉQUATION À UN BESOIN PARTICULIER ET RÉSULTANT DES PERFORMANCES, DES TRANSACTIONS OU USAGES COMMERCIAUX. KLDISCOVERY ONTRACK, LLC NE SAURAIT GARANTIR QUE LE LOGICIEL N'EST PAS EN INFRACTION, QU'IL RÉPOND À VOS BESOINS OU QUE SON EXÉCUTION NE SERA PAS INTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS OU DE VIRUS.

Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS KLDISCOVERY ONTRACK, LLC NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D'UN DOMMAGE D'AUCUNE SORTE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF (INCLUANT SANS S'Y LIMITER LES DOMMAGES POUR PERTES COMMERCIALES OU DE PROFITS, L'INTERRUPTION COMMERCIALE, LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) FONDÉ SUR CE CONTRAT, SUR UN PRÉJUDICE OU UNE THÉORIE JURIDIQUE, ÉMANANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER CE PRODUIT, MÊME SI KLDISCOVERY ONTRACK, LLC A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT NI L'EXCLUSION NI LA LIMITATION POUR DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; C'EST POURQUOI IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.

Divers

Dans le cas de l'invalidité d'une section de ce Contrat, les parties se mettent d'accord pour qu'une telle invalidité n'affecte pas la validité des portions restantes. Ce Contrat est régi par les lois de l'État du Minnesota telles qu'elles s'appliquent à tous les accords incluant des résidents de cet État et devant y être exécutés dans leur intégralité et chaque partie doit se soumettre à la juridiction exclusive de la court de cet État. La Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens est rejetée spécifiquement. Ce Contrat est la forme complète du contrat conclu entre vous et KLDiscovery Ontrack, LLC et il remplace tout accord antérieur écrit ou oral relatif au sujet présent.

Droits limités du gouvernement des Etats-Unis

Si les régulations d'achat fédérales (FAR) ou le DFARS s'appliquent à ce contrat, le Logiciel est concédé uniquement avec des droits réglementés comme stipulé dans le paragraphe 52.227-19 ou le paragraphe 252.227-7013(c)(1)(ii), respectivement (ou une clause comparable ou ultérieure à chacun d'eux) comme étant applicables. La partie contractante/ Le fabricant est KLDiscovery Ontrack Inc., 9023 Columbine Road, Eden Prairie, MN 55347, USA.

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