Conditions d'utilisation

Written By: Ontrack

Date Published: 29 nov. 2023 09:58:20

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Date de la dernière révision : 1er mai 2021

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INDEMNISATION

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si KLDiscovery n'agit pas à l'égard d'une violation de votre part ou d'une autre personne, cela ne signifie pas qu'elle renonce à son droit d'agir à l'égard de violations ultérieures ou similaires. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions seront appliquées. Les titres ne sont donnés qu'à titre indicatif. KLDiscovery et Vous n'avez aucun lien de dépendance créant une relation commerciale. KLDiscovery n'est pas votre agent, représentant ou fiduciaire. Les dispositions et conditions du présent Accord, et chaque obligation qui y est mentionnée, représentent l'intégralité de l'accord entre KLDiscovery (y compris les Tiers), les sociétés de son groupe et Vous, et remplacent tous les accords ou arrangements antérieurs qui ne sont pas incorporés dans le présent Accord. En cas d'incohérence entre le présent Accord et toute autre condition d'utilisation ou entente publiée ultérieurement, le dernier Accord publié prévaudra.

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